www info gouv fr questions fréquentes

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ? 1. Peut-on démissionner pendant ses congés payés ? Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a lancé le site internet oups.gouv.fr, mardi 4 juin, lors d’un déplacement dans l’Oise. Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Carte grise (certificat d'immatriculation) formulaire; Questions les plus fréquentes ; Questions les plus fréquentes . Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ? Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Questions-Réponses » sera mise à jour significativement. Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ? Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ? Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ? Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ? Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ? Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ? Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ? Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? Se connecter; S'inscrire; Formulaire de recherche; Particuliers. Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Comment consulter gratuitement un avocat ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? Je n'arrive pas à créer à mon compte locataire monpromologis.fr. Comment régler un litige avec un huissier de justice ? Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ? Le particulier employeur doit-il s'occuper des visites médicales de son salarié ? Filtrer par . Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ? Questions fréquentes Questions fréquentes. Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Qu'est-ce qu'une audition libre lors d'une enquête ? Questions fréquentes : les entreprises en difficulté . Comment régler un litige avec un avocat ? J'ai modulé mon taux de prélèvement à la source à la hausse en 2021, jusqu'à quand ce nouveau taux va-t-il s'appliquer ? Questions fréquentes Foire aux questions ... Regardez si votre formation est éligible sur le site moncompteactivite.gouv.fr. L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? Avec quel document d'identité un Français peut-il aller au Maroc ? N’oubliez pas d’envoyer vos titres Chèque-Vacances ! À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ? L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? Peut-on faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? Volontariat : comment choisir son service civique ? Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? Une déclaration d'échange de biens (DEB) doit-elle être déposée si les marchandises sont dédouanées dans un autre État membre ? Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ? Facebook; Twitter; Contactez nos services ; Accessibilité Web; Accès Professionnels; Mentions légales; Crédits; Préfecture et les services de l’état en Hauts-de-France; Ministère de la Transition écologique; Mini Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Questions fréquentes. Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? Comment faire une donation au dernier vivant ? The main menu has five principle sections providing general and regulatory information about applying for visas for France. Welcome to Alexa's Site Overview. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ? Peut-on indemniser la victime avec les biens du condamné qui sont confisqués ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Questions fréquentes de la rubrique organisations syndicales et professionnelles Questions fréquentes de la rubrique organisations syndicales et professionnelles. Interroger un panel de consommateurs lorsque l’on réalise une analyse concurrentielle sert à identifier les préférences de ces derniers sur des offres d’entreprises concurrentes (mon organisation et mes concurrents principaux), leur façon de communiquer et les points de vente. Inscription sur la plateforme https://www.conseiller-numerique.gouv.fr Nous vous invitons à publier en parallèle votre fiche de poste sur www.emploi-territorial.fr. Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Questions fréquentes; Barème des calamités agricoles - Drôme - 2019; Contenu. Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? Divorce et séparation de corps : quelles différences ? Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? L’ensemble du commerce regroupe, en 2015, 873 000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 1 417 Mds € Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ? Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Est-ce que le locataire peut entreprendre des réparations d'urgence pour un bris important et se faire rembourser par le propriétaire. Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) ? Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ? Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Existe-t-il actuellement des restrictions à la circulation des touristes au Portugal ? Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? Mon Espace Personnel. Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Ce nouveau site, destiné aux particuliers comme aux entreprises, répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter. Impôt sur le revenu : qu'est-ce qu'un enfant à charge ? Mise à jour le 16/07/2013 . Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Le versement de l'Apa à domicile peut-il être suspendu ? Pour trouver la réponse à une question fiscale, nous vous invitons à consulter : notre foire aux questions : Elle est accessible depuis la page d'accueil général de ce site impots.gouv.fr, dans la rubrique « Questions », située en bas de page ou depuis les pages d'accueil « Particulier », « Professionnel » ou « International » dans la rubrique « Questions du moment ». Confidentialité / Informations personnelles, Ouverture des données publiques de la DGFiP, Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Je découpe chaque titre selon les pointillés • Conservez précieusement la partie haute : en cas de problème, ils vous seront demandés. Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Que dois-je faire ? Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ? Santé publique Coronavirus (COVID-19) Faites équipe avec la Santé publique ... Cette section vise à répondre aux questions le plus fréquemment posées en rapport avec la COVID-19. Questions fréquentes. Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? Impôt sur le revenu : quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ? Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ? Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ? Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Trouver les coordonnées du service concerné Que dois-je faire? Brexit : opérateurs, vos questions les plus fréquentes Imprimer; Envoyer par email; Partager ; Mise à jour le 19/03/2021 ... Je vérifie si je suis titulaire d'un compte sur douane.gouv.fr. Justice pénale : quels sont les délais de prescription ? Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de nouvelles orientations et de l’avancée des recherches sur la … Cela peut se faire dans le cadre du CPF de transition. Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ? Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ? Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ? Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ? Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ? Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ? Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ? Dans le champ adresse Ajouter ce site Web, saisir gouv.qc.ca puis cliquer sur Ajouter. Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ? Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ? Se connecter; S'inscrire; Formulaire de recherche; Particuliers. A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ? Main and secondary menu. Comment savoir si mon passeport est sécurisé ? L’ensemble du commerce regroupe, en 2015, 873 000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 1 417 Mds € Ensuite, après avoir défini votre projet de formation, regardez le nombre d’heures que vous possédez au titre du CPF. Voyager à l'étranger : pour quel pays doit-on demander un visa ? Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ? Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Que faut-il faire si rien ne se produit lorsqu’on tente d’ajouter un formulaire? Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ? Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ? Le stage est possible si la 48SI (lettre recommandée envoyée par le Ministère pour ordonner la restitution du titre) n’a pas été réceptionnée et s’il n’y a pas d’amende en attente. Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Vous trouverez sûrement votre réponse parmi les questions fréquentes du site Associations.gouv.fr. A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Vos questions >Questions. Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ? Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ? Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen UE ? PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Une candidate enceinte peut-elle passer un concours administratif ? Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle (conteneurs) spécifiques ? Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ? Pour activer votre compte locataire, vous devez remplir un formulaire d’inscription composé de : Votre référence client composée de chiffres uniquement (ne pas renseigner la lettre L devant les chiffres. Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? À quoi sert une reconnaissance de dette ? Page Questions fréquentes du site Ecole des sciences criminelles hébergé par l'Université de Lausanne Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ? Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. Que faire si j'ai perdu tous mes papiers en même temps ? Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

Chevaleresse Rouge Fortnite, Dessin De Chaunu 17 Octobre 2020, 10ème Arrondissement Marseille, Porter Square Hotel, Football En Suisse, Actrice Les Fous Du Stade, Avis De Décès Pompes Funèbres Pagny Longwy, Marine Truchot Pere, Les 7 Rythmes à La Guitare Acoustique, Prêt étudiant Taux 0,