clôture lep la banque postale

Ce que dit la loi : le client comme la banque peuvent procéder à la clôture de compte, sans nécessairement justifier d'un motif valable. D''après la quantité de post ce sont des dizaines de milliers de LEP qui ont été fermés "par erreur" par la Banque Postale. La Banque Postale est une banque historique en France. La banque doit communiquer la clôture du compte à la Banque de France et archiver les documents pendant 5 ans. Objet : Contestation de clôture de compte bancaire. RFR maximum pour ouvrir ou détenir un LEP en 2021; Non-respect du plafond de revenus d’un LEP ouvert avant 2014 Si l’ouverture d’un livret d’épargne populaire est soumise au respect de conditions de ressources, conformément à la réglementation en vigueur, sa clôture peut être motivée de deux façons : soit à l’initiative de son détenteur ; soit parce que les conditions de revenus ne sont plus satisfaites. Si vous cessez de remplir les conditions pour bénéficier d’un LEP, vous devez demander à votre banque la clôture de votre compte sur LEP. Les PEL et CEL peuvent être transférés d’une banque à l’autre, ou clôturés. Sur internet, je n'arrive pas à avoir des informations sur ce genre de compte. Résilier votre livret A à la Banque Postale . 09/08/2017 La Banque Postale trouve le Livret A et le LEP trop bien rémunérés 31/07/2017 Livret d'épargne populaire : plus d'un tiers des LEP au plafond 18/12/2013 Livret d'épargne populaire : un délai de grâce de quatre ans pour les « exclus » du LEP Il n’y a plus aucun mouvement ni de créance depuis le 05 11 2019. La fermeture du compte bancaire est une des étapes. si la banque postale travaille comme le faisait la poste : ils ne font pas attention et souvent laissent les gens garder les livrets meme s'ils n'ont plus le … Vous devez faire cette démarche au plus tard le 31 mars de la 2e année après celle où vous avez produit pour la dernière … Si la banque n’a pas à vous donner la raison de la clôture d’un livret, elle doit au moins vous prévenir. S’il ne remplit plus les conditions en vigueur, il doit demander à son établissement bancaire la clôture de son LEP au plus tard le 31 mars de la 2ème année qui suit la production de son avis d’imposition. Banque traditionnelle : LEP au Crédit Agricole, à La Banque Postale… Ouvrir un LEP dans une banque en ligne; Conditions d’ouverture de compte LEP; Plafond de revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP en 2021. Accord écrit de la banque postale sur cette mobilité, prise en compte de ma demande. Le LEP de ma mère ouvert en 2002 au CA-PCA ( banque cédante)a bien été transféré à La Banque Postale( banque d'accueil). Dès février et sans rupture, je verse chaque mois par virement la somme de 500 euros vers mon PEL de la banque postale. Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Clôture de compte bancaire N° de compte : (indiquer le numéro du compte bancaire à clôturer) (Madame, Monsieur), Un moyen traditionnel fiable pour effectuer la clôture de son livret A à la banque postale, l’envoi d’un courrier est la solution la plus conseillée. Nom de la banque A l’attention de (votre conseiller bancaire attitré) Adresse Code postal / Ville Fait à (Ville), le (Date). Clôture du livret en cas de dépassement des plafonds de ressources. Bonjour, Mi-janvier 2017, la Banque Postale a clôturé mon plan d'épargne logement unilatéralement au motif de l'article 315-27 du code de la construction et de l'habitation (CCH). La fermeture d’un livret d’épargne signifie sa suppression définitive et la perte des avantages qu’il procurait éventuellement (crédit à taux bonifié dans le Pel ou le Cel par exemple). Le PEL étant un produit réglementé, même une contestation dans les bonnes formes ne pourra pas vous faire retrouver les conditions avantageuses d'un ancien PEL. Re: banque postale cloture abusive livret A CEL LEP LDD par fredyerres » 24 Mai 2018, 16:27 D'autant que sans assistance pour qualifier les choses, j'ai peur que la plainte ne serve à rien. Bilan; 43 ans de bon fonctionnement, sans aucun découvert, sans aucun emprunt, que des placements. La clôture autoritaire d’un compte signifie que la banque procède à la clôture du compte étant donnée que celui-ci ne lui rapporte rien. Si vous avez fourni pour la dernière fois les justificatifs en 2019, vous devez demander la clôture du LEP au plus tard le 31 mars 2021. 23 mai 2006 - j'avais ce livret à la poste et il a été cloturé uniquement parce que je l'ai demandé (c'était il y a 6 ans). Bonjour, le 1er décembre 2014 je déposai auprès d'un conseiller de la banque postale, une demande de cloture de mon compte courant et de mon livret A. Depuis aucune nouvelle, sinon le prélèvement de frais trimestriel le 16/01/2015. Aucune mention ni réserve émise quant à cet état de fait. Pour résilier votre livret A, il vous suffit d'en faire la demande directement dans votre agence, ou par courrier recommandé afin de bénéficier de l’option de suivi et d'une preuve matérielle justifiant votre démarche. Pour faciliter la clôture de votre compte bancaire auprès de la filiale du groupe La Poste, nous répondons à vos questions concernant les délais à respecter, les informations à fournir, l’adresse où expédier la résiliation, les frais de fermeture ou encore les démarches si vous avez souscrit à d’autres services de La Banque Postale. Vous disposez de moyens de recours pour contester cette pratique. 3 - Les frais de clôture des PEL et CEL Les frais de clôture d'un plan d'épargne logement. Malheureusement, si la banque clôture votre PEL, vous ne pourrez plus revenir en arrière. Voici la marche à suivre pour clôturer son compte rapidement et simplement. Pourtant les versements minimums requis ont été respectés : 225 euros à Bien que vous deviez attendre quelques jours, au plus tard une semaine, en raison des délais postaux, néanmoins vous aurez plus de chances de réaliser votre demande de fermeture. En effet, une fois que vous aurez fait la demande de résiliation auprès de la Banque Postale, un délai de 30 jours devra être respecté avant la clôture définitive de votre compte. si je n'avais rien fait je l'aurai peut-être encore. Son capital dépasse le plafond , aussi la Banque d'accueil a ouvert un "Compte Relais" ( je n'ai jamais entendu parler de ce type de compte). : Vous disposez d’un Livret d’Epargne Populaire (LEP) ? Closure vous informe sur les démarches à prévoir si le défunt possédait un compte à la Banque postale. Vous pourrez en ouvrir un nouveau, mais avec les conditions du jour de l’ouverture. La clôture de votre compte bancaire ne se fera pas de façon immédiate. Impôt sur le revenu revenus financiers argent impôt sur impôts accéder à votre espace particulier téléservice peut-on encore ouvrir un. Evitez la clôture de votre LEP : la date limite approche ! La clôture du LEP à la Banque Postale Le titulaire d'un Livret d'Épargne Populaire peut demander la clôture de son livret à n'importe quel moment, sans avancer de motif en particulier. En fermant votre livret A à la Banque Postale, les intérêts cumulés sur l’année passée vous seront reversés au moment de la clôture. Si c’est votre agence qui a pris la décision de fermer votre compte d’épargne, la Banque postale vous restituera votre solde plus les intérêts courants jusqu’à la … Ayant demandé la mobilité bancaire avec boursorama et la clôture du compte aussi, La banque postale refuse de clôturer. Attention, contrairement à un compte courant, un livret A ne se transfère pas vers une autre banque, il se clôture. L’essentiel. Lors de la disparition d'un proche l'évènement s'accompagne de formalités administratives. La procédure de clôture est également indiquée sur le contrat du LEP (accessible sur l’espace client en ligne de la banque). La marche à suivre pour clôturer un LEP. Lep en ligne à postale la banque postale été créée en 2006 en reprenant les services en 2006 en reprenant nos engagements nous connaître page qui en. [Nom & prénom] [Adresse] [Banque] [Adresse] Le [date] Lettre recommandée avec AR. Sous prétexte qu’il y a encore des mouvements. En cas de manquement aux conditions , notamment si le revenu fiscal du foyer passe au-dessus du plafond, le souscripteur doit demander à clôturer son livret au maximum le 31 mars de l’année d’après. Mobilité bancaire de mon compte courant vers une banque tierce en février. Les raisons de la clôture d’un LEP pour une banque Auteur: Rédaction MeilleurPlacement Le 23 octobre 2017 Le LEP est avantageux pour son titulaire à cause du taux de rendement élevé par rapport aux autres épargnes réglementées, ainsi que de l’exonération fiscale de ses intérêts. J''ai eu le même problème et il a fallu deux rencontres avec le conseiller financier et un courrier dans lequel je menaçais de quitter définitivement la poste pour qu''on me réouvre mon LEP (réouvert ce matin 27/04/2009). C’est donc au détenteur du LEP qu’il revient de demander la clôture du livret, la banque mettant fin d’office au LEP si les justificatifs ne lui ont pas été remis au 31 mars. Vous pouvez résilier un compte bancaire à la Banque Postale à tout moment et sans frais à condition de respecter un préavis de trente jours. La clôture est gratuite et il n'y a pas de frais de transfert avec le Livret d'Épargne Populaire. Attention, pour le conserver, vous devez impérativement transmettre avant fin mars votre dernier avis d’imposition à votre banque ! Vous vous en étonnez, la banque ne vous ayant jamais prévenu de cette clôture qui vous prend au dépourvu. Est-ce la faute de la conseillère si vous ne résidez pas près de votre banque, ou si vous n'avez pas un banque à chaque endroit où vous menez vos activités, ou encore si vous ne souscrivez pas à une banque en ligne ; là vous allez voir, c'est encore bien plus sportif qu'avec une banque en dur (fusse ladite Banque Postale) Cloture LEP abusive j'ai eu la désagréable surprise de découvrir que vous venez de clôturer mon LEP alors que je remplis toujours toutes les conditions relatives à la détention d'un LEP. La clôture autoritaire sur des comptes jugés peu rentables.

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