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Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, IDCC 1286, Brochure 3224 Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. La bibliothèque de HUMAN FORCE - Liste des conventions collectives sectorielles de la tunisie, elle regroupe la convention cadre et toutes les conventions collectives des secteurs en Tunisie Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. N’hésitez pas à  nous contacter ou demander un devis gratuit. Retrait gratuit dans + de 700 magasins Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. Texte de base. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. _ Embauchage (Article 13), Contrats à durée déterminée (Articles 14 à 15), Rupture du contrat de travail (Article 17), Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office (Article 19), Rémunération du travail du dimanche (Article 24), Egalité entre les salariés des deux sexes (Article 29 BIS), Formation permanente et formation professionnelle (Article 30), Emploi des étrangers-Salaires (Article 31 BIS), Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident (Articles 32 à 43), Absences rémunérées exceptionnelles (1) (Article 35), Hygiène et sécurité et conditions de travail (Article 37), Absence, maladie et accident-Indemnisation (Article 40), Commission paritaire nationale de négociation (Article 42), Commission paritaire de conciliation et d'interprétation (Article 43), Dispositions finales (Articles 44 à 46), Annexe I : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 1er janvier 1984, Annexe II Classifications - Convention collective nationale du 1er janvier 1984, Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002, Annexe III salaires minima conventionnels - Convention collective nationale du 1er janvier 1984, Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - Convention collective nationale du 1er janvier 1984, Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985, Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985, ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. Convention Collective Cadre Agences de Voyages Assurances Banques Bâtiment et Travaux Publics ... Concessionnaires de Matériel Agricole & de Génie Civil Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie Constructeurs et Concessionnaires de Véhicules Automobiles Construction Métallique Crèches et Jardins d'Enfants ... Salines de Tunisie Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Votre Convention Collective Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Textes Extensions. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. 35 et 36 de la convention collective), Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications, Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladie, accident (art. Téléchargement illimité de cette convention collective confiserie - chocolaterie - biscuiterie (détaillants et détaillants - fabricants) au format PDF pendant 1 an. Copyright © 2016 SAMASYS Powred by MILESTONE, Convention collective sectorielle: Confiserie, biscuiterie, chocolaterie, et pâtisserie, Milestone : Agence de communication digitale en Tunisie, Augmentation salariale 2018-2019 – La presse écrite, Augmentation salariale 2018-2019 – Pate alimentaire et couscous. Consulter gratuitement la convention collective 3224. Il permet à toute structure moyenne de gérer en ligne l’édition des fiches de paie.Contrat Karama, CD CNSS, nouveau barème loi de finances 2018 Confiserie, chocolaterie, biscuiterie - détaillants et détaillants-fabricants : convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984, IDCC 1286 (Broché) achat en ligne au meilleur prix sur E.Leclerc. Toutefois, dans le cas présent, l’article 23 de la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (applicable dans votre entreprise) ne mentionne pas l’attribution d’un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs. (Articles 1 à 48), Chapitre Ier : Clauses générales (Articles 1 à 12), Conventions et accords antérieurs (Article 5), Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion (Article 6), Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical (Article 7), Participation des salariés aux commissions paritaires (Article 8), Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail (Articles 13 à 31 BIS), Période d'essai. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Tunisie : parcourez les 16 fournisseurs potentiels du secteur biscuiterie sur Europages, plateforme de sourcing B2B à l'international. En date du 01 novembre 1999 Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et de ses avenants, bénéficieront obligatoirement pour leur salariés d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :1.1. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Un régime conforme à la convention collective des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie Solidarité Maintien des garanties pendant une période maximale de 12 mois via la portabilité des droits La convention collective CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (DéTAILLANTS ET DéTAILLANTS-FABRICANTS), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3224 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. LA CCCF est l’unique syndicat professionnel patronal représentatif de la branche définie par le champ conventionnel IDCC 1286 : "Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie". Champ d’application Entreprises et activités couvertes La convention s’applique aux entreprises de : commerces de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine visés sous les codes NAF 51.3 N, 51.3 T, 51.3 Q et 51.3 W ; groupements ou centrales d’achats de commerce de gros en confiserie et alimentation fine visés sous le code NAF 51.1 … Celle-ci est égale à la moitié de l'indemnité de licenciement, visée à l'article 18 de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 3224) du 1 er janvier 1984, à laquelle il pourrait prétendre, sans que le montant de celle-ci puisse être supérieur à 3 mois de salaire. Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. convention collective 3224 - idcc 1286 CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS-FABRICANTS) Commander l'édition 2021 (Texte officiel) Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985. Aid El Fitr/Aid El Seghir 2019/1440 : Le mercredi 05 juin 2019 plus ou moins un jour. Textes Salaires. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. 35 et 36 de la convention collective), Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, SALAIRES Avenant n° 10 du 27 novembre 1991, SALAIRES Avenant n° 11 du 24 novembre 1992, SALAIRES Avenant n° 12 du 4 novembre 1993, SALAIRES Avenant n° 13 du 15 septembre 1994, SALAIRES Avenant n° 14 du 14 septembre 1995, SALAIRES Avenant n° 15 du 12 septembre 1996, SALAIRES Avenant n° 16 du 11 septembre 1997, SALAIRES Avenant n° 20 du 14 novembre 2001, SALAIRES Avenant n° 21 du 21 novembre 2002, SALAIRES Avenant n° 22 du 25 novembre 2003, Avenant " Salaires " n° 23 du 8 juin 2004 à l'annexe III, Salaires (Annexe III) Avenant n° 24 du 30 juin 2005, Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III, Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008, Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009, Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010, Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Avenant n° 31 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012, Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014, Avenant n° 33 du 19 janvier 2015 à l'annexe III relatif aux salaires, Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires, Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires, Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires, Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires, Convention collective nationale IDCC 1286, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants). Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure

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