accord de principe forum

En ce qui concerne la sidérurgie, le Conseil d'association a constaté qu'il existait un accord de principe sur une prorogation de trois ans, jusqu'au 31 décembre 1999, de la période au cours de laquelle la Pologne peut accorder des aides publiques à des fins de restructuration, dans les conditions prévues à l'article 8 paragraphe 4 du protocole 2 à l'accord européen ; les discussions sur la restructuration de la … accord de principe n. accord général sans clauses précises. nm (économie) accord entre partenaires sociaux. We put a lot of love and effort into our project. Registration and use of the trainer are free of charge. The agreement in principle lays the framework for final negotiations toward a legally binding treaty. Many translated example sentences containing "accord sur le principe" – English-French dictionary and search engine for English translations. You need to be logged in to start a new thread. agreement-in-principle tentative agreement agreement of principle agree in principle. Il est là pour fixer noir sur blanc le taux, le montant et la durée du crédit, ainsi que toutes les garanties. Bitte laden Sie die Seite neu, um sie der neuen Größe anzupassen. Publié le mardi 7 juillet 2015 à 18:06 par Philippe Goguet. You need to be logged in to start a new thread. Aucun accord de principe de transfert de responsabilités n'a été conclu en 2007-2008. L'accord de principe énonce le cadre des négociations finales devant mener à un traité juridiquement contraignant. Also available as App! An agreement-in-principle is in place with the Quebec Attorney General. Mein "Grundsatzabkommen" bezog sich ebenfalls auf #2, und da ist es zutreffend. accord-cadre. Look up the German to French translation of accord de principe in the PONS online dictionary. en accord avec adv. Pour en arriver à l’accord de principe, il y aura eu beaucoup de réunions, de discussions, de désaccords et d’engueulades, parfois à la limite de la rupture du dialogue. Issuu company logo. Grundsatzsabkommen, ja, aber ich finde, das klingt mehr nach Vereinbarungen zwischen Staaten. Your contribution supports us in maintaining and developing our services. Le Ministère de l'énergie de la province canadienne de l'Ontario et l'exploitant des centrales nucléaires de Bruce, le Bruce Power Partnership (BPP), ont conclu un accord de principe sur la remise en service des deux tranches restantes Bruce 1 et 2. Try. You can search the forum without needing to register. C'est pour cette raison que nous avons signé avec plusieurs collectivités un accord de principe concernant le financement d'initiatives éducatives et commémoratives. French term or phrase: accord de principe • Poste aménagé ☛ Le poste aménagé s’applique sur le principe que l’arrêt de travail n’est pas une obligation mais un droit. principe selon lequel en matière pénale toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. accord de principe Sources Soutenir un projet de mise à niveau du cadre législatif et institutionel marocain en maière de droit d'asile, conforme aux standards internationaux: accord de principe à l'issue des négotiations sur l'accord de réadmission et en conformité avec les mécanismes de coopération existants Threema , L’UE et la Chine parviennent à un accord de principe sur les investissements Galerie de photos Le Portugal prend la présidence du Conseil de l’UE 30.12.2020 Title: Accord de principe, Author: Poesmans, Name: Accord de principe, Length: 1 pages, Page: 1, Published: 2013-10-05 . Nous en avions parlé avec un accord de principe de la participation de votre entreprise. Please note: Contributions to LEO GmbH are not tax deductible. You can search the forum without needing to register. Your contribution supports us in maintaining and developing our services. A Devolution agreement-in-principle was not reached during 2007-2008. oui, entendu, comme convenu. Teile dieser Seite funktionieren nur mit aktiviertem JavaScript. Traductions en contexte de "accord de principe" en français-néerlandais avec Reverso Context : Le Conseil a dégagé, le 21 décembre (10), un accord de principe sur une position commune à son sujet. Un accord de principe a été signé avec le procureur général du Québec. Aucun accord de principe de transfert de responsabilités n'a été conclu en 2007-2008. Bitte laden Sie die Seite neu, um sie der neuen Größe anzupassen. accord de principe Übersetzung, Franzosisch - Englisch Wörterbuch, Siehe auch , biespiele, konjugation Many translated example sentences containing "donner son accord de principe" – English-French dictionary and search engine for English translations. Please note: Contributions to LEO GmbH are not tax deductible. Wie wäre es mit: Bei unseren Gesprächen waren wir uns grundsätzlich über eine Beteiligung ... einig. You need to be logged in to use the vocabulary trainer. Accord de principe - German missing: English ⇔ German Forums - leo.org Viele übersetzte Beispielsätze mit "accords de principe" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Nous avons conclu un accord de principe qui, selon moi, donnera satisfaction à toutes les parties. A Devolution agreement-in-principle was not reached during 2007-2008. 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Soutenir un projet de mise à niveau du cadre législatif et institutionel marocain en maière de droit d'asile, conforme aux standards internationaux: Wie lässt sich in diesem Zusammenhang accord de principe übersetzen? Registration and participation are free! You need to be logged in to use the vocabulary trainer. memorandum of understanding. Registration and participation are free! Type Chinese Pinyin syllables to get a list of corresponding Chinese characters. Many translated example sentences containing "accord de principe obtenu" – English-French dictionary and search engine for English translations. Offering forums, vocabulary trainer and language courses. L'accord de principe pour un prêt n'est en rien un engagement de la banque. Thank you for supporting LEO by making a donation. Il ne s’applique qu’à des accidents « légers », c'est-à-dire n’occasionnant pas plus d’une à deux semaines d’arrêt. Übersetzung für 'accord de principe' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen. Registration and use of the trainer are free of charge. Die Fenstergröße wurde verändert. en harmonie avec, adapté. Accord de principe avec Bordeaux pour Chantôme. Il s'agit d'un premier accord avant la signature finale d'un contrat. Il Parlamento ha pertanto dato il suo accordo di principio all'adeguamento delle procedure di comitato che la Commissione propone adesso di attuare nella pratica. Over 100,000 English translations of French words and phrases. fidelchamp und hannabi: Ich denke auch nicht, dass C noch auf eine Antwort wartet (Datum der Anfrage: 25.7.200...5!). C'est la raison pour laquelle nous avons signé cet accord de principe. Dictionnaire Français Définition. English Translation of “un accord de principe” | The official Collins French-English Dictionary online. Selon ce principe, l'accord ou contrat-cadre négocié par un [...] ou plusieurs organismes (organisme(s) chef(s) de file) pour l'acquisition de biens ou de services s'applique de manière identique aux autres … Un accord de principe a été signé avec le procureur général du Québec. Forum; Article . Accord de principe sur Bruce 1 et 2. We have an agreement in principle which I think will satisfy all of the participants. L'Accord de principe établit un cadre qui permettra aux trois parties [...] de conclure les négociations, de rédiger l'accord de règlement final et de présenter celui-ci aux membres de la nation crie de Bigstone pour qu'ils puissent voter. Mais aussi difficile que ça a pu être, un compromis a été trouvé. Includes free vocabulary trainer, verb tables and pronunciation function. Thank you for supporting LEO by making a donation. Die Fenstergröße wurde verändert. Une fois que les deux parties, banque et emprunteur, s'entendent sur son contenu, l'accord de principe est généralement suivi d'une offre de crédit. Teile dieser Seite funktionieren nur mit aktiviertem JavaScript. Type Chinese Pinyin syllables to get a list of corresponding Chinese characters. approval in principle. agreement in principle. That is the reason we signed that agreement in principle. Le Parlement a donc donné son accord de principe à l'adaptation des procédures de comité que la Commission propose maintenant de mettre en pratique. d'accord adv. Forum; Article . agreement, in principle. Accord de principe pour Mbappé entre le Real Madrid et Monaco (Marca) Publié le mardi 25 juillet 2017 à 12:37 par Philippe Goguet. accord de principe definition in French dictionary, accord de principe meaning, synonyms, see also 'd'accord',en accord avec',accordé',accordo'.

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